Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par la société BH EURL, éditeur de la marque TrustAkt, sur ses différentes applications logicielles accessibles en mode SaaS (Software as a Service).

Les applications concernées incluent notamment :

• Gantt by TrustAkt — Gestion de projets et diagrammes de Gantt
• Kontrakt by TrustAkt — Conformité sous-traitants et suivi documentaire
• Voodoo BTP by TrustAkt — ERP métier pour le BTP
• Claimvault by TrustAkt — Coffre-fort de justificatifs d’allégations produit
• Konvertor by TrustAkt — Conversion et transformation de documents

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Éditeur : BH EURL, société éditrice de la marque TrustAkt.
• Plateforme : l’ensemble des applications logicielles éditées sous la marque TrustAkt.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Compte : espace personnel de l’Utilisateur, créé lors de l’inscription.
• Données : l’ensemble des informations saisies, importées ou générées par l’Utilisateur sur la Plateforme.
• Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités complètes d’une ou plusieurs applications.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site trustakt.com/fr/terms.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L’authentification peut se faire via :

• Adresse e-mail et mot de passe
• Lien magique (magic link)
• Fournisseur tiers (Google, GitHub, etc.)

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son Compte est réputée faite par lui.

Article 5 — Description des services

La Plateforme TrustAkt propose un ensemble d’applications logicielles métier accessibles en ligne. Chaque application peut être souscrite individuellement ou dans le cadre d’une suite (bundle).

Les services incluent, selon l’application souscrite :

• Gestion de projets (planification, diagrammes de Gantt, chemin critique)
• Simulations Monte Carlo et analyse de risques
• Gestion de la valeur acquise (EVM)
• Rapports narratifs générés par intelligence artificielle
• Gestion des contrats, documents et échéances
• Coffre-fort de justificatifs d’allégations réglementaires (cosmétique, bio, etc.)
• ERP métier (comptabilité, facturation, CRM, stocks)
• Conversion et transformation de documents
• Export multi-format (PDF, DOCX, CSV, PNG)
• Synchronisation cloud et accès multi-appareils

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, d’en ajouter de nouvelles ou d’en retirer, sans préavis.

Article 6 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Ne pas procéder à l’extraction systématique de données (scraping).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

Article 7 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, notamment en cas de perte de données, d’interruption de service, de virus informatiques ou de défaillance de tout système de télécommunication.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son code source, ses éléments graphiques et ses contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur conserve la propriété de l’ensemble des Données qu’il saisit, importe ou génère sur la Plateforme. L’Éditeur s’interdit d’utiliser ces données à des fins autres que la fourniture du service.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans la Politique des Cookies.

Article 10 — Tarification et paiement

Certaines applications proposent une période d’essai gratuit. À l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription d’un Abonnement payant.

Les paiements sont traités par Paddle (Merchant of Record). Les prix sont indiqués TTC et incluent la TVA applicable.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur pourra résilier son Abonnement avant l’application du nouveau tarif.

Article 11 — Durée et résiliation

L’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période de facturation mensuelle. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À la résiliation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses Données. Passé ce délai, les Données pourront être supprimées.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommages et intérêts.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 — Contact